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Droit d’auteur et propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur le site web de Constellation bénéficie de la protection accordée par les lois québécoises, canadiennes et internationales (lorsqu’elles sont applicables) relatives à la propriété intellectuelle, ainsi que par les dispositions de la Loi canadienne sur le droit d’auteur.

Lois applicables et tribunal compétent

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Confidentialité et respect de la vie privée

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Je m’abstiendrai de toute utilisation non autorisée d’œuvres d’autrui, en stricte conformité avec les dispositions de la Loi sur le droit d’auteur.
J’apporterai mes propres réponses aux évaluations, sans recourir à l’aide d’autres individus.
Je ne divulguerai ni ne diffuserai de quelque manière que ce soit les questions et réponses des évaluations.
Je ne participerai en aucune circonstance à des actions déloyales visant à améliorer mes propres résultats ou à nuire aux performances d’autres personnes participantes aux activités de Constellation.
Lors de mes interventions dans les discussions, je ferai preuve de courtoisie et de respect envers les autres personnes participantes.

Modification des conditions d’utilisation

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