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Médiateurs et Arbitres Certifiés Constellation

Un programme pratique axé sur l’excellence et l’innovation

Avec le soutien de :

Contexte

Depuis quelques années, le Bénin et bien d’autres pays de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires(OHADA) se démarquent par de fortes politiques visant à renforcer l’industrialisation de leurs économies. Cette réalité implique une dynamique de changement dans le milieu des affaires ainsi que la présence de nouveaux joueurs sur l’échiquier économique. Or, si on considère les enjeux économiques globaux comme l’inflation et la flambée des coûts logistiques, les répercussions locales dans le milieu des affaires entraînent, entre autres conséquences, des défauts de paiement, des engagements non respectés, une hausse des coûts auprès du consommateur, etc.

Dans un tel contexte, toute entreprise gagnerait à miser sur des méthodes pragmatiques quand vient le moment de régler des litiges impliquant des enjeux économiques, que ce soit de basse, moyenne ou grande envergure. Cependant, le système judiciaire des pays africains et même de certaines grandes puissances occidentales tarde à répondre à la forte demande des justiciables, dont les entreprises de toute taille font partie intégrante. Pour permettre à leur système économique de fonctionner plus efficacement, plusieurs pays occidentaux comme la France ou encore le Canada ont insufflé une nouvelle dynamique pour faire face aux demandes de résolution des litiges dans le milieu des affaires, en faisant davantage la promotion des méthodes alternatives de règlement des litiges (MARL) ou encore de prévention et résolution des différends (PRD). Ce choix se veut rapide et pragmatique pour toute entreprise souhaitant régler plus vite un litige sans perdre du temps et de l’argent.

À l’international comme en Afrique, plus précisément au Bénin, la médiation et l’arbitrage sont les deux MARL les plus utilisés en matière commerciale. Toutefois, même si plusieurs des professionnels exerçant dans ce secteur à titre de médiateur ou d’arbitre ont une formation certifiante en la matière, il reste encore beaucoup à faire.

De même, aucune formation complète n’existe dans la sous-région pour former des médiateurs et des arbitres selon des standards comparables à ceux utilisés à l’international. Institution faîtière de toutes les entreprises, la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin (CCIB) a émis le souhait de voir se développer au Bénin et plus tard dans l’espace OHADA une formation hautement sélective, de qualité internationale, axée sur la théorie et la pratique en vue de certifier des médiateurs et des arbitres en matière commerciale.

C’est fort de cette volonté que la CCIB, grâce à un partenariat institutionnel, a accompagné sur le plan technique le développement du programme Médiateurs et Arbitres Certifiés Constellation (MACC) tout en appuyant la communication autour dudit programme. Développé par le Centre de Formation Continue Canadien Constellation, le programme MACC offre la double certification professionnelle en médiation et en arbitrage en matière commerciale.

Il est basé sur de solides notions théoriques et plusieurs heures de pratique axées sur les réalités du terrain. Après leur formation, les personnes participantes deviennent des professionnels de la médiation et de l’arbitrage commercial hautement compétentes et opérationnelles. Le programme MACC se veut ainsi un tremplin exemplaire pour la professionnalisation durable de l’exercice de la médiation et de l’arbitrage en matière commerciale au Bénin et dans l’espace OHADA.

Notre but ultime

Mettre un point d’honneur sur l’amélioration continue des savoirs, l’excellence et l’innovation pour devenir d’ici 5 ans le chef de file de la formation, de la pratique en cabinet et de la recherche dans le secteur de la médiation et de l’arbitrage en matière commerciale au Bénin et dans l’espace OHADA.

Objectifs pédagogiques

Le programme MACC poursuit 14 objectifs pédagogiques qui sont tous évalués à travers un processus rigoureux et ultra sélectif. Ainsi, à la fin de ce programme, les personnes apprenantes seront en mesure :

  1. D’expliquer les défis de l’accès à la justice, les enjeux de la justice participative ainsi que le cadre réglementaire de la pratique de la médiation et de l’arbitrage au Bénin et dans l’espace OHADA ;
  2. De comprendre et de mettre en pratique d’autres techniques de MARL telles que la négociation et la conciliation ;
  3. De comprendre et de mettre en pratique les différentes étapes du processus de médiation et d’arbitrage en matière commerciale ;
  4. D’identifier et de gérer les aspects psychologiques, incluant la charge émotionnelle, liés à l’exercice de la médiation et de l’arbitrage ;
  5. D’identifier les biais communicationnels et socioculturels susceptibles de compromettre le processus de médiation ou d’arbitrage tout en utilisant les outils adéquats pour y faire face ;
  6. De comprendre et de mettre en pratique les stratégies et les techniques d’intervention en matière de communication dans un contexte de médiation et d’arbitrage ;
  7. D’identifier et de mettre en pratique les habiletés nécessaires au design d’un processus de médiation et d’arbitrage ;
  8. De comprendre et d’expliquer les normes éthiques et déontologiques qui prévalent dans le secteur de la médiation et de l’arbitrage en matière commerciale ;
  9. D’identifier les meilleurs standards internationaux en matière de savoir-être et de savoir-faire dans la pratique de la médiation et de l’arbitrage ;
  10. D’identifier les différentes parties prenantes (avocats, juges, institutions privées ou gouvernementales, etc.) susceptibles d’être des alliées dans la pratique professionnelle de la médiation et de l’arbitrage commercial ainsi que les meilleurs outils susceptibles de faciliter la collaboration avec ces derniers
  11. D’identifier les acteurs impliqués dans l’employabilité des médiateurs et des arbitres en matière commerciale au Bénin ;
  12. D’identifier des bonnes pratiques lors de la création et de la gestion d’un cabinet d’arbitrage et de médiation au Bénin en vue d’une intégration optimale du futur cabinet qui sera créé par Constellation ;
  13. D’identifier des règles applicables en matière de création et de gestion d’entreprise au Bénin ainsi que des enjeux propres à l’environnement fiscal des entreprises béninoises ;
  14. De rédiger un business plan, d’identifier différentes façons de mobiliser des ressources et de faire preuve d’un mental d’entrepreneur à succès.

Exigences d'admission

Toute personne souhaitant obtenir une admission au programme doit satisfaire à toutes les exigences suivantes :

Notes :

  • Les personnes candidates doivent avoir une parfaite maitrise du français à l’oral et à l’écrit pour réussir ce programme.
  • Les personnes candidates doivent être disposées à se rendre physiquement au Bénin en septembre et en novembre 2025 pour toute la durée du programme.
  1. Être de nationalité béninoise ou étrangère;
  2. Jouir de ses droits civils et civiques et ne pas avoir été condamné pour un crime ou un délit et en faire la preuve à travers un casier judiciaire;
  3. Détenir un diplôme universitaire de niveau BAC + 4 au minium dans l’un des domaines ciblés (liste non exhaustive) : droit, droit des affaires, banque, finance, gestion, économie, transport, logistique, bâtiment/travaux publics et fonciers (BTP / génie civil), autres domaines des sciences sociales ou tout domaine relié au règlement des conflits dans les affaires ;

  4. Détenir au moins cinq (05) ans d’expérience professionnelle dans l’un des
    domaines de formation ciblé au point 3 ; OU
  5. Présenter la preuve d’une formation de base sur les techniques de médiation et d’arbitrage en matière commerciale dispensée par l’École régionale supérieure de la magistrature (ERSUMA) ou par le CAMeC-CCIB ou par toute autre institution équivalente ;

Public visé

Toute personne répondant aux exigences d’admission.

Faire votre demande d'admission et participer au programme

Informations importantes

Dates importantes du programme

Date limite pour le dépôt des demandes d’admission au programme et le paiement des frais de demande d’admission afférents

28 Février 2025 à 23h59 (GMT)

Publication et envoi des résultats aux personnes candidates

17 mars 2025

Date limite pour le paiement des frais de formation

30 Avril 2025 à 23h59 (GMT)

Dates de formation

Septembre 2025​
11, 12, 16, 17, 18, 19, 20, 22, 23, 24, 25 et 26

Novembre 2025​
11, 12, 13, 14, 19, 20, 21

Examen pratique (volet médiation)

24 novembre 2025

Examen pratique (volet arbitrage)

25 novembre 2025

Reprise d’examen pratique (médiation et arbitrage)

26 novembre 2025

Examen théorique

27 novembre 2025

Reprise de l’examen théorique

28 novembre 2025

Cérémonie officielle de remise des certificats

30 novembre 2025

Notes :

  • Horaire des cours :
    • bloc de 7h (9h-12h et 13h-17h)
    • bloc de 6h (9h-12h et 13h-16h)
    • bloc de 5h (9h-12h et 13h-15h)
    • bloc de 4h (10h-12h et 13h-15h)
    • bloc de 3h (9h-12h ou 13h-16h) 
    • Pause déjeuner à 12h
  • Examen théorique à réaliser en ligne sur ordinateur en salle d’examen et supervisé par un cabinet d’avocats canadien
  • Examens pratiques (médiation et arbitrages) à réaliser en salle devant un jury de trois examinateurs et supervisés par un cabinet d’avocats canadien
  • Évaluation pratique des cours ayant des composantes pratiques à faire pendant les cours sauf pour les modules 2, 3 et 5 (qui seront évalués pendant les examens pratiques)
  • Seuil de passage à chaque examen : 80%
  • Frais de reprise par examen : 1.000$ CAD
  • Aucun certificat ne sera délivré tant que le seuil de passage n’aura pas été atteint pour chaque examen

Déposer votre demande d’admission au programme

Toute personne souhaitant obtenir une admission à ce programme doit préalablement y être retenue à la suite de l’étude et de l’analyse de son dossier. 

Si vous estimez que votre profil répond aux exigences d’admission, déposez dès aujourd’hui votre demande d’admission en ligne sur notre site internet en vous assurant de disposer d’une copie scannée et lisible des pièces suivantes :

  • Passeport ou carte d’identité nationale
  • Relevés de notes pour tous vos diplômes universitaires
  • Attestations de diplôme ou diplômes
  • Attestations d’emploi fournit par l’employeur indiquant clairement le titre d’emploi occupé, un sommaire de vos fonctions, la durée de votre contrat (date de début et date de fin pour les contrats terminés), les coordonnées de l’employeur (nom, adresse, mail et téléphone) aux fins d’éventuelles vérifications
  • Casier judiciaire datant de moins de trois mois
  • CV détaillé intégrant les coordonnées de trois personnes ressources d’ordre professionnel (nom et prénom, fonction, institution, mail et téléphone) ainsi que votre lien avec chacune de ces personnes


UNIQUEMENT
pour les candidats dont la langue maternelle est l’anglais : un test de langue française reconnu datant de moins de deux ans : TCF ou TEF avec un niveau minimum de B2 est requis.

Veuillez prendre note qu’à la suite de la soumission de votre demande d’admission en ligne, vous recevrez par mail un accusé de réception automatique qui vous confirmera la réception de votre demande et vous invitera à procéder sans tarder au paiement des frais de demande d’admission. Une fois les frais payés, vous recevrez un deuxième mail vous confirmant leur réception dans les 72 heures suivant la réception de votre paiement et votre dossier sera ainsi complet et prêt pour analyse et étude.

En cas de difficultés techniques ou si vous ne recevez pas l’un des mails indiqués (confirmation de réception de votre demande ou confirmation de réception de vos frais de demande d’admission) dans les délais prescrits, merci de nous contacter à contacts@constellationinc.ca.

Payer les frais de demande d’admission au programme

Pour l’analyse de votre dossier de candidature, vous devez vous acquittez des frais d’études et d’analyse de dossier qui s’élèvent à cent-cinquante (150) $ CAD. Ces frais sont non remboursables peu importe la décision d’admission et doivent être payés par virement bancaire international en un seul versement

Veuillez prendre note que ces frais sont payables au plus tard à la date limite de dépôt des demandes d’admission au programme soit le 28 février 2025. Passé ce délai, toute candidature pour laquelle les frais de demande d’admission n’auraient pas été reçus sera simplement rejetée.

Payer les frais de formation

Si votre candidature est acceptée, vous recevrez une lettre d’admission au programme MACC et vous serez invité à effectuer le paiement des frais de formation.

Les frais de formation s’élèvent à vingt-deux mille (22.000) $ CAD et sont payables uniquement par virement bancaire international en un seul versement.

Les frais de formation incluent entre autres :

Les informations dont vous avez besoin pour effectuer le paiement des frais de formation sont contenues dans le tableau ci-dessous.

Informations de paiement

Nom du destinataire :
GENRE PRO INC. (CONSTELLATION)

Adresse du destinataire :
2828 boulevard Laurier, Tour 1, 7ème étage, Québec, QC, G1V 0B9

Nom de la banque du destinataire :
BANQUE DE MONTRÉAL (BMO)

Adresse de la banque du destinataire :
2828 boulevard Laurier, Tour 1, 2ème étage, Québec, QC, G1V 0B9

Numéro de domiciliation de la succursale de la banque :
02325

Numéro d’institution de la banque :
001

Numéro de compte de la banque :
1986-869

Motif du virement international :
PAIEMENT DES FRAIS DE DEMANDE D’ADMISSION DU PROGRAMME MACC 2025
OU
PAIEMENT DES FRAIS DE FORMATION DU PROGRAMME MACC 2025

Frais à payer :
150 $ (s’il s’agit des frais d’admission)
22.000 $ (s’il s’agit des frais de formation)

Rappel – Date limite de paiement des frais :
28 Février 2025 : Pour les frais d’admission
30 Avril 2025 : Pour les frais de formation

Contenu

Le programme MACC est conçu de sorte que les personnes apprenantes soient
exposées à 50% de théorie et à 50% de pratique. Il compte 120 heures réparties en 7 modules à savoir :

Module 1 (théorie) :Accès à la justice, justice participative et cadre
juridique de la médiation et de l’arbitrage (9 heures)

  • Défis et enjeux d’accès à la justice au Bénin
  • Défis et enjeux de la justice participative
  • Cadre juridique de la médiation et de l’arbitrage au sein de l’espace OHADA et au Bénin

Module 2 (théorie et pratique) : Autres modes alternatifs de règlement des litiges : pratiques d’intervention (10 heures)

  • Introduction aux autres modes alternatifs de règlement des litiges (MARL)
  • Aperçu des pratiques d’intervention liées aux autres MARL

Module 3 (théorie et pratique) : Processus de médiation et d’arbitrage : théories et pratiques innovantes (36 heures)

  • Processus de médiation : théories et pratiques innovantes
  • Processus d’arbitrage : théories et pratiques innovantes

Module 4 (théorie et pratique) : Psychologie, aspects socioculturels et communicationnels en médiation et en arbitrage (19 heures)

  • Aspects socioculturels en médiation et en arbitrage : présentation et analyse critique de cas pratiques
  • Psychologie et aspects communicationnels en médiation et en arbitrage

Module 5 (théorie et pratique) : Design d’un processus de médiation et d’arbitrage (16 heures)

  • Designer un processus de médiation
  • Designer un processus d’arbitrage

Module 6 (théorie et pratique) : Éthique et déontologie en médiation et en arbitrage (12 heures)

  • Éthique et déontologie : définition et application au secteur de la médiation et de l’arbitrage
  • Code d’éthique et de déontologie des médiateurs et des arbitres dans l’espace OHADA et au Bénin : présentation et analyse critique de cas pratiques

Module 7 (théorie et pratique) : MACC : employabilité et collaboration interprofessionnelle (18 heures)

  • Devenir arbitre et médiateur au Bénin : exigences, employabilité, environnement de travail et collaborations interprofessionnelles
  • Créer et gérer un cabinet d’arbitrage et de médiation au Bénin d’A à Z
  • Création et gestion d’entreprise au Bénin : règles applicables et environnement fiscal
  • Création et gestion d’entreprise : rédiger son business plan, bâtir son mental et mobiliser les ressources

Approche pédagogique

L’approche pédagogique est basée sur l’enseignement magistral de notions théoriques ou réglementaires et la mise en pratique de techniques et de méthodes innovantes (jeux
de rôles, simulations, études de cas, etc.). Il s’agit d’un programme très interactif où les personnes participantes seront sollicitées par les ressources formatrices afin d’assurer
une parfaite intégration des notions dans leurs pratiques professionnelles quotidiennes.


Dans cet esprit, même si la formation de plusieurs cohortes est envisageable, le programme formera uniquement un maximum de 21 personnes par cohorte.

Après la certification

La certification MACC est assortie d’une contrainte qui permet de garantir sa crédibilité ainsi que l’excellence des interventions des MACC auprès du public. En effet, à l’issue du programme MACC, la personne admise reçoit son premier certificat MACC qui est valable pour une durée de deux ans. Elle a ensuite l’obligation de renouveler sa
certification aux deux ans. Pour ce faire, elle doit suivre au moins dix (10) heures de formations continues théorique ou pratique dispensées par Constellation. Il faut noter que l’avis de renouvellement biannuel de la certification sera envoyé automatiquement à chaque professionnel ayant répondu aux exigences de formations continues (Cf. Nota bene). Cet avis est accompagné du nouveau certificat où sont précisées les dates d’émission, d’entrée en vigueur et d’expiration.

La coordination du programme MACC a la responsabilité de faire un suivi auprès des personnes détentrices de la certification afin de s’assurer qu’elles sont à jour et qu’elles procèdent à son renouvellement avant la date d’expiration de leur certificat en cours de validité. La coordination tient également un registre public (sur le site internet de
Constellation) des professionnels MACC. Ce registre est mis à jour aux deux ans (sauf pour l’ajout de nouveaux MACC qui peut se faire en tout temps). Il permet au public de consulter la validité du certificat des MACC, leur domaine d’expertise spécifique ainsi que leurs coordonnées. Cette gestion transparente répond à la philosophie de Constellation qui vise à faire de la certification MACC un sceau de crédibilité et de hautes performances professionnelles au sein de l’OHADA et à l’international.

Notes :

  • Il n’y a aucun frais à payer pour faire renouveler sa certification aux deux ans. Toutefois, les professionnels qui renouvellent leur certification au-delà de sa date d’expiration devront payer une pénalité administrative de 1.000 $
    CAD si leur renouvellement survient plus de trois mois après la date d’expiration.

  • À des fins pédagogiques, il est important pour nous de clarifier qu’il est normalement impossible que le renouvellement se fasse de manière tardive étant donné qu’il se fait automatiquement par nos services. Ceci laisse comprendre que le seul contexte où le renouvellement de certificat ne peut se faire automatiquement est celui où la personne MACC ne réalise pas ses activités de formations continues pendant la période de validité de son certificat. Pour cela, nos services sont chargés de faire parvenir aux MACC susceptibles de se retrouver en situation de renouvellement tardif toute l’information sur les formations continues dont les dates leur permettront d’éviter un renouvellement tardif et les pénalités applicables. Cependant, il
    est de la responsabilité des MACC de prendre à temps leurs mails et de s’inscrire à bonne date auxdites formations afin d’éviter une pénalité du fait d’un renouvellement tardif.

  • Les formations continues offertes par Constellation aux personnes
    détentrices de la certification MACC sont majoritairement payantes et les frais varient en fonction différents facteurs.

Perspectives professionnelles

Les personnes formées peuvent, à leur convenance, intégrer le cabinet privé de médiation et d’arbitrage commercial (Arbitrage et Médiation International : AMI)que Constellation s’attele à mettre en place pendant le 1er semestre de 2025.

Le siège social du cabinet AMI sera au Bénin. Mais, d’ici 10 ans, nous aurons un bureau dans chacun des 17 pays de l’espace OHADA.

Dès sa création en 2025, AMI travaillera à mobiliser des contrats non seulement au Bénin mais dans tous les pays de l’espace OHADA, de l’Afrique et à l’international.

Au sein du cabinet AMI, les personnes formées pourront agir comme expert (à temps plein ou à temps partiel en conciliation avec leur emploi de base) ou comme associé (actionnaire non-votant) ou encore les deux.

À titre d’associé, ils ont droit à des dividendes au prorata de leur investissement.

À titre d’expert,

  1. Ils peuvent :
    • Agir seul ou en équipe à titre de médiateur sur des mandats de médiation
      commerciale ;
    • Diriger ou faire partie d’un tribunal arbitral sur des mandats d’arbitrage
      commercial ;
    • Agir à titre de conseiller/consultant sur des dossiers confiés par le cabinet auprès
      d’organisations privées, publiques ou non-gouvernementales (rédaction de contrat, conciliation, négociation, etc.).
  2. Ils bénéficient :
    • De la promotion de leur profil via la liste des experts présentée sur le site internet du cabinet ;
    • D’un cadre de travail physique mis à disposition pour exécuter leurs mandats de médiation ou d’arbitrage commercial ;
    • Du droit d’être sélectionné en primeur pour l’exécution des mandats de médiation ou d’arbitrage commercial obtenus par le cabinet ;
    • De la possibilité de siéger ensemble avec des médiateurs ou arbitres internationaux pour l’exécution des mandats de médiation ou d’arbitrage commercial obtenus par le cabinet ;
    • De tarifs concurrentiels pour l’exécution des mandats de médiation ou d’arbitrage commercial obtenus par le cabinet ;
    • De tarifs préférentiels pour les formations organisées par le cabinet ou par la société mère (Constellation).

De plus, les personnes formées qui répondront aux exigences des prochains concours de recrutement en médiation et en arbitrage commercial organisés par le Centre d’Arbitrage, de Médiation et de Conciliation (CAMeC) – CCIB pourront s’y présenter. Toutefois, il faut prendre note que la CCIB (et par ricochet le CAMeC) sont des institutions indépendantes qui fixent elles-mêmes leurs conditions de recrutement.

Code programme
CER-0900
Type de programme :
Formation continue – certificat professionnel
Durée :
120 heures
(50% Théorie / 50% pratique)
Sanction :
Double certification en Médiation et en Arbitrage commercial
Contingent :
Programme contingenté - 21 places par cohorte (Candidats nationaux et internationaux inclus)
Prochaine cohorte :
Septembre et novembre 2025
Langue de formation :
Français
Lieu :
AZALAÏ HÔTEL DE LA PLAGE, COTONOU (BÉNIN)
Frais de demande d'admission :
150 $ CAD
Frais de formation (payable après admission)
22.000 $ CAD
Admission :
Sur analyse de dossier
Date limite de demande d’admission :
28 Février 2025 à 23h59 (GMT)
Renseignements
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